Décision de sortie
Votre sortie, temporaire ou définitive, sera décidée avec votre médecin psychiatre.
Pour les personnes en soins sans consentement, la sortie devra être acceptée par le Préfet (pour ceux faisant l'objet de soins sur décision du Représentant de l'État) ou le Directeur de l'établissement (pour ceux admis sur décision du Directeur).
La sortie des mineurs
Elle s’effectue en présence du/des parents ou du représentant légal de l’enfant.
Dans certains cas, elle pourra être réalisée par une personne désignée par le représentant légal. Un formulaire d'autorisation préalable de sortie devra être complété en amont dont vous trouverez un modèle ci-joint. Vous devez alors obligatoirement présenter à l’équipe soignante :
- La pièce d’identité de la personne désignée par le représentant légal
- L’autorisation parentale manuscrite
Aucune sortie ne peut avoir lieu si ces conditions ne sont pas remplies.
Transport médicalisé
La prise en charge des frais de transports est strictement réglementée par l’Assurance Maladie. Elle est liée à une prescription médicale.
Pour vos sorties d’hospitalisation avec une prescription médicale de transport en ambulance, en véhicule sanitaire léger, ou en taxi, vous pouvez faire appel à la société de votre choix.
Renseignez-vous auprès de l’équipe soignante de votre unité.
Formalités de sortie
Lors de votre sortie, nous vous invitons à vous présenter au service de l’accueil afin de procéder aux formalités administratives de sortie et notamment obtenir une attestation d’hospitalisation (bulletin de situation).
Elle peut vous servir de justificatif de votre hospitalisation vis-à-vis de votre caisse d’assurance maladie ou de votre employeur (arrêt de travail).
Frais de séjour
Un séjour à l’hôpital est payant.
La facture comprend :
- Le prix de journée : il correspond aux prix des soins et de l’accompagnement pendant votre hospitalisation.
- Le forfait journalier : il correspond aux frais de la vie quotidienne à l’hôpital (Repas, entretien)
Qui paie ?
Si vous avez une carte vitale :
- l’Assurance Maladie paie une partie des frais ;
- votre mutuelle peut payer le reste ; en cas d’absence de mutuelle ou refus de cette dernière, le reste à charge du prix de journée vous sera facturé directement.
Si vous pensez avoir des difficultés pour payer les frais de séjour qui resteront à votre charge, demander à contacter le service social de votre unité de soins.
En général, l’Assurance Maladie paie :
- 80 % des frais pendant les 30 premiers jours ;
- 100 % des frais à partir du 31e jour.
Dans certains cas, l’Assurance Maladie peut payer 100 % des frais dès le premier jour. Par exemple, si vous avez une affection de longue durée (ALD). Afin d’en bénéficier, vous pouvez en parler à votre médecin.
Attention : Le forfait journalier reste à payer et n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie malgré une ALD. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé solidaire peut le payer pour vous. Si votre mutuelle ne le prend pas en charge, alors il vous sera facturé directement.
Le tiers payant :
Le tiers payant permet de ne pas avancer certains frais.
Pour en bénéficier, vous devez présenter au bureau des entrées :
- votre carte vitale à jour ;
- votre carte de mutuelle à jour ;
- ou votre attestation de complémentaire santé solidaire.
Chambre individuelle :
Dans le cadre de votre hospitalisation, vous êtes susceptible d’être installé(e) en chambre individuelle, soit pour des raisons d’organisation, de disponibilité ou de prise en charge.
La chambre individuelle est attribuée en fonction des contraintes du service et des disponibilités, et peut être modifiée à tout moment en fonction des nécessités de prise en charge.
L’attribution d’une chambre individuelle peut entraîner la facturation d’un supplément journalier, non pris en charge par l’Assurance Maladie.
Cette prestation sera facturée directement et uniquement à votre mutuelle avec votre accord signé à remettre.
Consulter les tarifs applicables au Centre Hospitalier du Rouvray.
