Urgence psychiatrique avec nécessité d’une prise en charge somatique (intoxication, blessure, altération de l’état général, etc)

CHU - Hôpitaux de Rouen Hôpital Charles Nicolle 

1 rue de Germont
76031 Rouen cedex

02 32 88 89 90

Accueil 24h/24.

Urgence psychiatrique avec présomption d’hospitalisation, sans nécessité d'une prise en charge somatique

Unité d’accueil et d’orientation (UNACOR) 

4 rue Paul Eluard
76300 Sotteville-lès-Rouen

02 32 95 18 33

Accueil 24h/24.

Urgence psychiatrique, sans présomption d’hospitalisation

Centre d’accueil et de soins psychiatriques Saint Exupéry (CASP)

3 Place de l'Église St Gervais
76000 Rouen

02 35 98 01 05

Accueil du lundi au vendredi de 9h à 17h.

C.H du Rouvray 02.32.95.12.34
URGENCES
15
A+ / A-

Cadre Supérieur de Santé


Type de contrat
CDD
CDI
Mutation

Date limite de candidature

Mission Générale :

Dans le cadre du Projet d’Etablissement, et en collaboration avec le corps médical, le Cadre Supérieur de Santé participe à l’élaboration, la mise en oeuvre et à l’évaluation du Projet de Service.

Il coordonne, harmonise, assure une cohérence entre les différentes unités pour apporter des réponses adaptées aux besoins de Santé. Il est responsable de la Gestion des activités liées à la qualité de l’accueil et à la qualité des soins.

Il encadre les Cadres de Santé placés sous sa responsabilité, dans le respect des missions de chacun.

Il participe au conseil de service ou département de son secteur.

Article 5 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Les agents du grade de cadre supérieur de santé exercent :

1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des cadres d’unités fonctionnelles, services, départements ou fédérations des établissements, à exercer l’encadrement de services, départements ou fédérations, compte tenu de l’activité, des techniques ou des effectifs des personnels de ces structures ;

2° Des missions communes à plusieurs services ou de chargé de projet au sein de l’établissement ;

3° Des fonctions d’encadrement correspondant à leur qualification,dans les instituts de formation et écoles relevant d’établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques ou au diplôme de cadre de santé lorsque les instituts de formation des cadres de santé sont agréés pour leur qualification d’origine. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l’enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles.

Textes officiels :

1) Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière (J.O. du 1er janvier 2002)

2) Arrêté du 31 décembre 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière (J.O. du 1er janvier 2002)

3) Décret n° 2002 – 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de Directeur des Soins de la fonction publique hospitalière.

Le grade de Cadre Supérieur de Santé :

1) Classement de l’emploi :

Niveau hiérarchique : catégorie A,

C.N.R.A.C.L. : catégorie A,

Commission Paritaire n°1, Groupe 2, Sous-Groupe 3.

2) Modalités d’accès:

Le grade de Cadre Supérieur de Santé est accessible par concours professionnel sur titre en application de l’article 10 du décret n°2001-1375 du 31 Décembre 2001. Peuvent être candidats les Cadres de Santé comptant au moins trois ans de service effectif dans le grade de Cadre de Santé.

Les avis d’ouverture des concours sont publiés au Journal Officiel. A compter de la publication au J.O. les Infirmiers Cadres de Santé intéressés disposent de 2 mois pour déposer leur candidature.

 

3) Avancement :

Le grade des Cadres Supérieurs de Santé comporte 6 échelons, d’une durée de deux ans pour le 1er échelon, et de trois ans pour les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème échelons.

4) Rémunération :

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.

Indices majorés : 523-641.

Prime de service.

Indemnité de sujétion spéciale (13 heures).

Prime d’encadrement.

5) Evolution de carrière :

Directeur des Soins de 2ème classe après concours national sur épreuves ouvert aux Cadres Supérieurs de Santé, et, aux Cadres de Santé ou aux surveillants, comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade (Article 9 du Décret n° 2002-550 du 19 Avril 2002, portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière).

Missions principales :

Dans le cadre du Projet de service et en collaboration avec le Praticien Hospitalier Chef de Service, le Cadre Supérieur de Santé participe à la mise en oeuvre du Projet Médical.

En collaboration avec la Direction des Soins, il est responsable de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de l’évaluation du Projet de Soins para-médical, en cohérence avec le Projet Médical.

Il assume la gestion des moyens concourant au soin et participe à leur évolution en adéquation avec les besoins et les priorités du service.

Dans le cadre du projet social, il contribue à la mise en oeuvre d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe dans le cadre de la Direction des soins à des missions transversales.

ACTIVITES PRINCIPALES

I : ACTIVITE GESTION ET ORGANISATION DES SOINS :

Le cadre supérieur de santé participe, avec le chef de service et l’encadrement dont il est responsable, à l’élaboration des objectifs du service. Il assure l’encadrement des Cadres de santé pour garantir la permanence et la qualité des soins.

Il est garant de la continuité, de la sécurité, de la qualité et de la promotion du soin en cohérence avec les textes professionnels.

Il veille à l’application des textes relatifs aux droits du patient.

Il veille à l’organisation, à la coordination et à l’évaluation des activités de soins.

Il est conseiller et référent dans l’organisation du travail.

Il initie et s’assure de la mise en place d’outils de planification et d’évaluation des soins infirmiers (tableaux de bord).

Dans son domaine de compétences et conformément au Décret n°2002-194 du 16 février 2002 (relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier, article 3), il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de protocoles.

Il s’assure de la diffusion et de l’utilisation des recommandations ou des protocoles élaborés dans l’établissement. Il s’assure de la mise en place et de la tenue du dossier de soins paramédical conformément à la réglementation.

II : ACTIVITE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :

Il définit une politique de management du service dont il a la responsabilité et la met en oeuvre avec les Cadres de Santé.

Il organise et anime des réunions avec les Cadres de Santé et/ou avec les autres professionnels participant aux soins.

Il est garant du respect de la réglementation et du fonctionnement en matière de gestion prévisionnelle, planification et gestion du temps de travail, mises en œuvre par l’équipe de Cadres de Santé placée sous sa responsabilité.

Il assiste les Cadres de Santé dans la gestion du personnel dont ils ont la responsabilité, contrôle et valide la planification.

En collaboration avec l’équipe médicale, il détermine les compétences professionnelles nécessaires à la mise en oeuvre des Projets Médicaux et paramédicaux du service et s’assure de leur complémentarité.

En concertation avec la Direction des Soins, il organise l’accueil et affecte les personnels dans les unités de soins du service, en fonction des besoins, de la charge de travail et en adéquation avec les profils de poste préalablement définis.

Il est responsable de l’adéquation ressources humaines / charge de travail et besoins des patients.

Il organise l’évaluation des personnels du secteur et participe, en collaboration avec le chef de service et les cadres de santé, à l’évaluation et à la proposition de notation des personnels. Il veille au respect de la procédure.

Il évalue la prise de fonction des cadres de santé, il accompagne et favorise leur intégration dans la fonction.

Il évalue les compétences des cadres de santé au regard de leurs missions.

Il s’assure de la permanence de l’encadrement des différentes unités dont il a la charge.

Il s’assure de la cohérence des différents projets, veille à diminuer le cloisonnement et gère les conflits éventuels.

Il élabore des tableaux de bord : absentéisme (maladie, accident de travail…), formation.

Il conduit l’activité gestion des ressources humaines en collaboration avec le praticien hospitalier chef de service, la Direction des Soins, la D.R.H., la Médecine du travail)

III : ACTIVITE GESTION DES EQUIPEMENTS :

Le Cadre Supérieur de Santé partage avec le chef de service, la responsabilité de l’utilisation optimale des ressources du service.

a) Contribution économique et Fonctions logistiques :

Il participe à la détermination et à l’évaluation des dotations pour une utilisation optimale.

Il impulse une dynamique d’évaluation des besoins en qualité et quantité. Avec les Cadres de Santé il veille à la bonne utilisation des équipements et des consommables dans les unités de soins.

Il assure un suivi et un contrôle de la bonne utilisation du matériel par la mise en place de tableaux de bord.

b) Gestion du patrimoine architectural :

Il participe à la définition des priorités en matière de restructuration, transformation, rénovation et de projets de création d’unités, en cohérence avec le Projet

a) Contribution économique et Fonctions logistiques :

Il participe à la détermination et à l’évaluation des dotations pour une utilisation optimale.

Il impulse une dynamique d’évaluation des besoins en qualité et quantité. Avec les Cadres de Santé il veille à la bonne utilisation des équipements et des consommables dans les unités de soins.

Il assure un suivi et un contrôle de la bonne utilisation du matériel par la mise en place de tableaux de bord.

b) Gestion du patrimoine architectural :

Il participe à la définition des priorités en matière de restructuration, transformation, rénovation et de projets de création d’unités, en cohérence avec le Projet

IV : ACTIVITES INFORMATION - FORMATION :

A : Information :

Le Cadre Supérieur de Santé met en oeuvre, par tous les moyens dont il dispose, la transmission de l’information à la Direction des Soins et à la Direction des Ressources Humaines.

Il organise les relations fonctionnelles avec :

- les autres directions de l’établissement

- l’encadrement des autres services de l’établissement, dans le cadre de ses missions transversales

- les Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Ecoles d’Aides-Soignant(e)s

- les Instituts de Formation des Cadres de Santé

- les Centres de Formation du personnel de rééducation et médicotechniques

- les partenaires extra-muros avec lesquels il facilite le travail en réseau.

Il veille à développer la transmission des informations entre son secteur et les autres services et veille à la sécurisation, la confidentialité et l’accessibilité de ces informations.

Il organise la gestion documentaire et l’affichage.

Il encourage la participation du personnel à des travaux divers : travaux transversaux mais aussi forums, tables rondes etc..

B : Formation :

Il participe à l’élaboration d’une politique de formation en lien avec les priorités institutionnelles. Il recense les besoins et définit les priorités du secteur, en lien avec le Projet de Service.

En collaboration avec les Cadres de Santé, il favorise le réinvestissement des compétences acquises en formation par les agents.

Il est responsable de l’encadrement des stagiaires et participe à la mise en place et au suivi de la politique d’encadrement définie avec les écoles paramédicales.

Il participe à la sélection, la formation et l’évaluation des Etudiants en Soins Infirmiers et Elèves Aides-soignants.

Il maintient et/ou développe son niveau de compétence en fonction des besoins et de son projet professionnel.

V : ACTIVITE RECHERCHE :

Le Cadre Supérieur de Santé initie, valorise et aide à la réalisation d’études ou d’actions de recherches relevant de son cadre de compétences, tant au niveau institutionnel qu’au sein du service.

Il favorise et participe à la publication et à la restitution des résultats.

VI : RELATIONS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELLES:

Il assiste ; pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de sa compétence, le praticien hospitalier chef de service

 Il est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur de Soins, coordonnateur général et il assure la responsabilité hiérarchique sur les personnels relevant de la filière infirmière, de la filière rééducation et de la filière médico-technique.

Relations fonctionnelles

 Il travaille en collaboration avec l’équipe de Cadres Supérieurs de Santé des autres services.

    Il collabore avec les cadres des services logistiques, techniques et administratifs.

 Il établit et favorise des relations avec tous les professionnels intervenant dans l’organisation du service (interlocuteurs internes et

externes),

 Il favorise les relations avec les intervenants extérieurs (autres institutions, réseaux de soins,…),

 Il participe à la mise en oeuvre des conventions pour une meilleure utilisation des moyens.

 

VII : SUPPLEANCE :

Un Cadre de Santé du service où il exerce ses fonctions, peut suppléer le Cadre Supérieur de Santé, afin d’assurer la continuité d’exercice des missions dont il est responsable.

Annexe à la fiche de poste de Cadre Supérieur de Santé et de Cadre de Santé

Par délégation du Directeur et en tenant compte du Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant

statut particulier des assistants sociaux éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière :

- la gestion du temps et de l’organisation du travail des assistants sociaux éducatifs, de la filière éducative, sont assurés par le Cadre de Santé de l’unité dans laquelle ils sont affectés, sous la responsabilité du Cadre Supérieur de Santé.